J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 janvier 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0700009D


Par décret en date du 22 janvier 2007 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Michelle André Espace-Enfants France », dont le siège est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.